Charte du mandaté - Formulaire 2025

Charte du Délégué Syndical Central - Délégué Syndical Central Adjoint - Délégué syndical - Représentant de Section Syndicale (et autre mandat désignatif)

Vous êtes les représentants des valeurs, de l’image et de la mise en œuvre des décisions du syndicat CFE-CGC IPRC au sein de votre entreprise ainsi qu’à l’extérieur. A ce titre, vous avez des devoirs et des missions.

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DEVOIRS (1)

  • Etre à jour de ses cotisations syndicales auprès de la CFE-CGC IPRC et régler sa cotisation obligatoirement en prélèvement bancaire
  • Participer à l’ensemble des réunions syndicales
  • Respecter les statuts
  • Appliquer les décisions prises par le Bureau syndical ou par la Présidente
  • Effectuer un reporting régulier de ses activités auprès du Bureau Syndical et/ou la Présidente
  • Développer ses connaissances et compétences pour remplir sa mission avec efficacité. A cette fin, vous vous engagez à suivre le stage syndical « ouverture au syndicalisme » dès votre prise de fonction et au plus tard dans les 6 mois. (1)

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MISSIONS (1)

  • D’organiser, animer et gérer la section syndicale (organisation de réunions, d’actions …) inhérent à votre mandat
  • De développer et faire la promotion de sa section syndicale afin d’augmenter le nombre d’adhérents
  • De négocier dans son entreprise (sauf le RSS) conformément aux instructions reçues du Bureau Syndical ou de la Présidente
  • De transmettre prioritairement via l'application (ou à accords@iprc-cfecgc.fr ) les projets d’accord à l’IPRC, pour avis, pour accord ou pour refus de signature
  • D’organiser les élections professionnelles au CSE de votre entreprise en lien avec le Bureau Syndical (négociation du PAP), proposer des listes et les faire approuver par le Bureau Syndical et/ou par la Présidente, participer au dépouillement, remonter les résultats et anomalies, transmettre les résultats et les CERFA à la CFE-CGC IPRC …

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Pour sa part, le syndicat s’engage à lui fournir assistance, formation et informations pour
lui permettre d’exercer sa mission dans les meilleures conditions.

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(1) L’ IPRC se donne le droit de procéder à votre démandatement en cas de non-respect des devoirs et missions confiés.
 

CFE-CGC IPRC - E-mail : iprc@cfecgc.fr – Application : https://www.iprccfecgc.fr/