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La CFE CGC a demandé lors de la réunion des Délégués Syndicaux du 5 septembre 2023 l’ouverture rapide d’une négociation relative au partage de la valeur (prime PPV) et à un supplément d’intéressement.
Pour rappel, la PPV est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs salariés. La prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.
Il s'agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur.
La PPV peut être versée depuis le 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
Elle est assortie d'exonérations dans les limites suivantes :
- un montant maximum de 3 000 euros
- un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d'un accord d’intéressement…
Dans la limite de ces montants, les salariés gagnant jusqu'à 3 fois le SMIC bénéficient d'une prime exonérée de toutes les cotisations sociales (dont CSG et la CRDS) et d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Les salariés gagnant plus de 3 fois le SMIC bénéficient d'une prime exonérée de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS). Ils ne bénéficient pas de l'exonération d’impôt sur le revenu.
Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ces négociations.