Pourquoi la CFE-CGC est signataire de cet ANI ?
Objectifs stratégiques de la CFE-CGC
Codir du 27 mai 2024
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Réaffirmer la pertinence du modèle GPS à travers l’expression claire de sa raison d’être.
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Garantir un service orienté vers l’intérêt conjoint des salariés et des entreprises.
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Promouvoir les valeurs de solidarité et de mutualisation comme fondements de l’action collective.
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Consolider les relations avec les branches professionnelles afin de renforcer les partenariats sectoriels.
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Préserver le caractère non lucratif de l’organisation et garantir une gouvernance strictement paritaire.
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Confirmer le rôle stratégique de l’instance sommitale dans la définition des orientations globales.
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Définir des objectifs financiers clairs et assurer la pérennité par le respect des exigences de solvabilité.
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Intégrer des objectifs extra-financiers, en particulier sociaux et environnementaux, en cohérence avec les principes du modèle CSRD.
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Clarifier les responsabilités opérationnelles attribuées aux différentes directions.
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Préciser les attributions, obligations et responsabilités de la direction générale.
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Évoluer vers un comité des rémunérations paritaire, intégrant l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
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Mettre en place un dispositif structuré de suivi et de contrôle de l’activité.
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Renforcer les compétences des administrateurs et valoriser leur engagement au sein de la gouvernance.
Les enjeux
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Réaffirmer l’identité propre du modèle GPS, qui reste un cadre singulier à préserver et à valoriser.
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Protéger la gouvernance paritaire, tout en clarifiant le rôle opérationnel de la direction générale – chacun à sa place, chacun son rôle.
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Prendre pleinement la place politique qui revient aux partenaires sociaux. Il y a un espace à investir, autant ne pas le laisser vacant.
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Renforcer l’attractivité du mandat d’administrateur. Donner envie de s’engager, et de rester engagé.
Comité de rémunération
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Objectif CFE-CGC : garantir la présence de toutes les organisations syndicales et patronales dans le processus de rémunération.
L’accord n’en fait pas une obligation formelle, mais il fixe un cadre clair :
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Le conseil d’administration (CA) garde le pouvoir de décision, mais peut déléguer au bureau, qui peut lui-même déléguer au comité de rémunération.
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Dans ce cas, chaque organisation devra être représentée au sein du comité.
Conclusion : quelle que soit la chaîne de délégation, toutes les organisations seront impliquées dans les décisions sur la rémunération et le contrat de travail du directeur général.
Un pouvoir renforcé pour les paritaires dans les instances
La place des représentants paritaires dans la gouvernance de la structure prudentielle (SGAM et SGAPS) est consolidée par trois piliers :
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Majorité des voix pour les représentants paritaires, principe fondateur.
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Double majorité exigée pour les décisions stratégiques, quand cette majorité n’est pas acquise d’emblée (majorité du CA + majorité des membres paritaires).
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Mise en place d’une minorité de blocage de 34 % minimum pour les paritaires.
Le principe paritaire est renforcé sans démolir les structures en place.
Des règles de quorum sont instaurées
Pour garantir la légitimité des décisions et éviter toute gouvernance à vide.
Un rôle politique accru pour le CTIP
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Le CTIP devient un véritable outil politique et stratégique au service des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
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Ses nouvelles missions visent à faire du CTIP le défenseur des acteurs paritaires de la protection sociale complémentaire – à l’image de la FNMF pour les mutuelles ou de France Assureurs pour les assureurs.
Davantage de moyens pour les administrateurs
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Reconnaissance du temps de préparation, souvent invisible mais indispensable.
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Valorisation du rôle de chef de file.
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Défraiements forfaitaires, avec plafonnement.
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Accès facilité à la formation, indispensable pour monter en compétence.
Ces moyens sont clés pour garantir une gouvernance paritaire compétente, indépendante et crédible face à la direction opérationnelle.
C’est aussi une reconnaissance du temps et de l’investissement que cela représente.
Un engagement en faveur de la parité femmes-hommes
L’accord affirme la nécessité d’un équilibre femmes-hommes dans la représentation des administrateurs. Une évidence, enfin traduite en engagement.